1- Projet de Règlement portant Organisation et Fonctionnement de ASSA-AC (Télécharger)

2- Règlement N°06/12UEAC-204-CM-23 Portant Organisation et Fonctionnement de l' Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (Télécharger)

3-Acte ADDITIONNEL N°06/CEMAC-204-CCE-11 Portant Erection d'une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale en Institution Spécialisée de l' UEAC(Télécharger)

4-Acte ADDITIONNEL N°15/07-CEMAC-162-CCE-08 Portant Création d'une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (Télécharger)