L’un des éléments clefs du maintien de la vitalité de l’aviation civile est d’assurer des opérations sûres, sécurisées, efficaces et écologiquement viables aux niveaux mondial, régional et national. En un peu plus de cent ans d’existence, les statistiques montrent incontestablement que l’industrie du transport aérien est le moyen de transport le plus sûr dans le monde. Quel est donc le rôle que joue le domaine de la Navigabilité des Aéronefs (AIR) pour assurer la sécurité des vols.

Avant de tenter une réponse à cette question, il pourrait être important de définir l’expression « état de navigabilité » des aéronefs dès le départ. Cela se défini comme, l’état d’un aéronef (tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce à des réactions de l’air autres que les réactions de l’air sur la surface de la terre), d’un poste de télépilotage, d’un moteur, d’une hélice ou d’une pièce qui est conforme à son dossier technique approuvé et qui est en état d’être utilisé en toute sécurité, d’après l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

L’OACI, une institution spécialisée des Nations Unies, a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde entier. L’OACI promulgue des normes et pratiques recommandées (SARP) pour faciliter l’harmonisation de la réglementation en matière de sécurité, de sûreté aérienne, d’efficacité et de protection de l’environnement au niveau mondial.

Se basant sur les questions de protocole de l’« Universal Safety Oversight Audit Programme (USOAP) – Continuous Monitoring Approach (CMA) » de l’OACI pour le domaine AIR, les SARP y relatifs sont :

         L’Annexe 6 – Exploitation technique des aéronefs ;

          L’Annexe 7 – Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs ;

      L’Annexe 8 – Navigabilité des aéronefs ; et

       L’Annexe 16 – Protection de l’environnement.

    En vertu de la Convention relative à l’aviation civile internationale, la responsabilité première d’assurer un système efficace de supervision de la sûreté et de la sécurité aériennes incombe aux États et à cet effet, chaque Etat membre de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) a promulgué des règlements d’exploitation spécifiques relatives à la navigabilité en transposant les dispositions des annexes sus évoquées. Toutefois, les organismes régionaux de supervision de la sécurité (RSOO) jouent un rôle essentiel en aidant les États à s’acquitter de leurs obligations et de leur mandat à cet égard, grâce au partage collaboratif et à la mise en commun des ressources. Ces organisations fournissent une plate-forme pour l’harmonisation des règlements et des documents d’orientation afin de faciliter la conformité uniforme aux exigences, l’application des capacités et des processus pour combler les lacunes.

    C’est dans ce sens que l’RSOO de la CEMAC, l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC), en collaboration avec tous ses Etats membres, a élaboré et faire adopté un code de l’aviation civile communautaire et des règlements associés dans les domaines des AIR, Aérodromes et Aides au Sol, Exploitation Technique des Aéronefs et Licence du Personnel Aéronautique. Dans le domaine AIR, les règlements d’applications suivants ont été élaboré et adopté pour la communauté :

          Navigabilité Initiale

    o   Annexe I – Partie 21

   §  Etablit les dispositions relatives à la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et équipements associés et la certification des organismes de conception et de production.

         Navigabilité Continue

    o   Annexe I – Partie M

      §  Etablit les mesures à prendre pour s'assurer que la navigabilité est maintenue, y compris l'entretien. Elle spécifie également les conditions à remplir par les personnes ou organismes participant à la gestion du maintien de navigabilité.

    o   Annexe II – Partie 145

     §  Etablit les conditions en matière de délivrance et de maintien d'agréments aux organismes pour l'entretien des aéronefs et éléments d'aéronef.

    o   Annexe III – Partie 66

     §  Définit la licence de maintenance d'aéronefs et établit les exigences relatives à sa demande, sa délivrance et la prolongation de sa validité.

    o   Annexe IV – Partie 147

    §  Fixe les dispositions applicables aux organismes désirant obtenir un agrément en vue de dispenser une formation et des examens tel que spécifié dans l'Annexe III (partie 66).

    o   Annexe V_a – Partie T

    §  Etablit les exigences pour veiller à ce que le maintien de la navigabilité d’aéronefs immatriculés dans un état tiers et exploités (coque nue) par un exploitant surveillé par un Etat membre (sans délégation).

    o   Annexe V_b – Partie ML

    §  Etablit les mesures à prendre pour s'assurer que la navigabilité est maintenue, y compris l'entretien des aéronefs légers. Elle spécifie également les conditions à remplir par les personnes ou organismes participant à la gestion du maintien de navigabilité.

    o   Annexe V_c – Partie CAMO

    §  Etablit les exigences devant être respectées par un organisme aux fins de la délivrance ou du maintien de son certificat de gestion du maintien de la navigabilité d'un aéronef et des éléments d'aéronef destinés à y être installés.

    o   Annexe V_d – Partie CAO

     §  Etablit les exigences que doit respecter un organisme chargé de tâches combinées de navigabilité : agrément pour la gestion de l'entretien et du maintien de la navigabilité des aéronefs pour les aéronefs n'entrent pas dans la catégorie des « Complex Motor-Powered Aircraft » et qu'ils ne figurent pas dans un Certificat de Transport Aérien.

    Dans l’établissement et la mise en œuvre d’un système de supervision de la sécurité, fonction exécutée par un Etat pour s’assurer que les personnes et les organisations qui exercent une activité aéronautique respectent les lois et les règlements nationaux concernant la sécurité, les règlements d’applications suscités ont pour but d’établir la navigabilité des produits aéronautiques qui veut vraiment dire l’assurance de la conformité des aéronefs, des moteurs, des hélices ou des pièces à leurs dossiers techniques approuvés et de leurs utilisations en toute sécurité. La sécurité, étant un état dans lequel les risques liés aux activités aéronautiques concernant, ou appuyant directement l’exploitation des aéronefs sont réduits et maîtrisés à un niveau acceptable, chaque État membre de la CEMAC doit définir son niveau acceptable de performance dans son programme national de sécurité et par chaque exploitant de cet État donné dans le système de gestion de la sécurité de l’exploitant.

Le domaine AIR est divisé en deux grandes parties ainsi que suit :

      -    La Division Technique de Navigabilité (DTN) ; et

      -    La Division de l’Inspection de la Navigabilité (DIN).

Les activités de la DTN sont normalement orientées vers les approbations de conception, la certification de type, les approbations de fabrication, les évaluations des modifications et réparations proposées par les constructeurs, les propriétaires d’aéronefs, les exploitants aériens et les organismes de maintenance d’aéronef afin de corriger les lacunes des aéronefs déjà en service.

Les principales responsabilités de la DIN couvrent toutes les questions concernant le maintien de la navigabilité et, au minimum:

      -      le maintien de la navigabilité des aéronefs et de leurs pièces ;

      -      l’agrément des organismes d’entretien ;

      -      la certification de maintenance des exploitants aériens ;

     -      lorsqu’il n’existe pas de division distincte des licences, l’agrément des organismes de formation à l’entretien ; et   

            -    lorsqu’il n’existe pas de division distincte des licences du personnel, la délivrance des licences au personnel d’entretien des aéronefs.

L’ensemble de processus par lesquels un aéronef, un poste de télépilotage, un moteur, une hélice ou une pièce se conforme aux spécifications de navigabilité applicables et reste en état d’être utilisé en toute sécurité pendant toute leur durée de vie utile est compris comme le maintien de la navigabilité. Dans les États où un DTN n’est pas établi, il peut être nécessaire que l’DIN soit responsable de l’ingénieries des tâches associées au maintien de la navigabilité.

    Afin de garantir une exploitation technique des aéronefs sécurisés, les inspecteurs en navigabilité des aéronefs exécutent des tâches primordiales dans les divisions DTN et DIN au quotidien aux niveaux national et régional. Il convient de noter que les tâches des inspecteurs nationaux peuvent être accomplies par des inspecteurs régionaux à la demande de l’État membre de la CEMAC ou si elles sont déléguées à l’ASSA-AC.

 

     Ainsi, le rôle que joue le domaine de la Navigabilité des Aéronefs dans la supervision de la sécurité et dans l’industrie du transport aérien, contributeur important dans l’activité économique mondiale et le développement, est indispensable puisque l’expertise dudit domaine est sollicitée avant, pendant et après toutes exploitations d’aéronefs.