Navigabilité initiale

1. Projet de Certification des aéronefs et produits, pièces et équipements d'aéronefs, et des organismes de conception et de production - RCAC - Partie 21 (Télécharger) ;

2. Projet de Règlement d'adoption AIR (Télécharger) ;

Navigabilité continue

1. Projet de Maintien de la navigabilité des aéronefs, produits, pièces et équipements - RCAC - Partie M (Télécharger) ;
2. Projet des Organismes de maintenance agrées - RCAC - Partie - 145 (Télécharger) ;
3. Projet des Licences de maintenance des aéronefs - RCAC - Partie - 66 (Télécharger) ;
4. Projet des Organismes de formation agrées en maintenance aéronautique - RCAC - Partie - 147 (Télécharger) ;
5. Projet des Aéronefs immatriculés hors des états membres - RCAC - Partie - T (Télécharger) ;
6. Projet de Navigabilité des aéronefs légers, produits, pièces et équipements - RCAC - Partie ML (Télécharger);
7. Projet des Organismes de gestion du maintien de la navigabilité - RCAC - Partie CAMO (Télécharger) ;
8. Projet d' Agrément combiné d’organisme de maintien de la navigabilité - RCAC - Partie CAO (Télécharger) ;
9. Projet de Règlement d'adoption AIR_rev_02_08_2024 En cours (Télécharger) ;

Navigabilité RPAS/UAS - Autorité Compétente

1. Projet REX - AR.RPAS-UAS 02_08_24  (Télécharger) ;
2. Projet  Cover Régulation AR.RPAS-UAS 02_08_24 (Télécharger) ;

Navigabilité RPAS/UAS - Exigences Techniques

1. Projet REX - CAO.RPAS-UAS 02_08_24 (Télécharger) ;
2. Projet  REX - ML.RPAS-UAS 02_08_24 (Télécharger) ;
3. Projet  Cover Régulation AR.RPAS-UAS 02_08_24 (Télécharger) ;